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Type de notice
Type de document
Titre
Observations sur une assertion de M. de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par M. d'Eprémesnil, entremêlées du recit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'Assemblée, & suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature.
Variante du titre
Observations sur une assertion de monsieur de Menou, au sujet des frais de l'ancienne administration judiciaire comparée à la nouvelle, proposées le 30 août 1790 à l'Assemblée nationale, par monsieur d'Eprémesnil, entremêlées du récit de ce qui s'est passé à cette occasion dans le sein de l'Assemblée, et suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de la magistrature
Adresse
[S.l., 1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Numéro de la notice
30402161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le