Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéians & levans. (1790)
Variante du titre: Motion de M. Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéiants et levants ; Motion de monsieur Gérard, député de Rennes, sur les fiefs chéiants et levantsAdresse: (A Paris. De l'Imprimerie de Le Hodey, rue des Bons-Enfans, n°. 42 [1790].)Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30498498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30498498hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet d'un décret du 28 mars 1790.
Mentions dans d'autres contenus
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