Forme des élections, proposée par M. Hell, procureur-syndic-provincial d'Alsace à la commission intermédiaire d'Alsace, le 3 février 1789. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Forme des élections, proposée par M. Hell, procureur-syndic-provincial d'Alsace à la commission intermédiaire d'Alsace, le 3 février 1789. (1790)
Adresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30589112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30589112bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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