Convention nationale. Rapport au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre III du plan de constitution qui traite des assemblées primaires, par Dufriche-Valazé,... imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre III du plan de constitution qui traite des assemblées primaires, par Dufriche-Valazé,... imprimé par ordre de la Convention nationale Variante du titre: Rapport au nom du Comité des six, établi pour analyser les projets de constitution, sur le titre III du plan de constitution qui traite des assemblées primaires, par Dufriche-Valazé,... imprimé par ordre de la Convention nationaleAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31518742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31518742cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Mai 1793.
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