Décret sur le desséchement des marais rendu le 24 décembre 1790, précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, de féodalité, et des domaines ; par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher, et membre du Comité d'agriculture et de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret sur le desséchement des marais rendu le 24 décembre 1790, précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des comités d'agriculture et de commerce, de mendicité, de féodalité, et des domaines ; par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher, et membre du Comité d'agriculture et de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. [1790])Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30728694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30728694rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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