Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, par M. Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire, par M. Du Port, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [4]-114 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381849bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
29 mars 1790.
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