Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Imprimé à Paris, au mois de janvier 1790 (1790)
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Titre et date: Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Imprimé à Paris, au mois de janvier 1790 (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33759397, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337593977Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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