Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
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Titre et date: Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309334, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303093346Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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