Type de notice
Type de document
Titre
Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière. Prononcée à la séance du lundi 11 octobre. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309334
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne