Questions constitutionnelles sur le Commerce et l'industrie, et projet d'un impôt direct sur les Commerçans et gens à industrie en remplacement des impôts quelconques sur le commerce et l'industrie, proposés à l'Assemblée Nationale par des négocians français, rédigés par Joseph-Jean Chrysostome Farcot,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Questions constitutionnelles sur le Commerce et l'industrie, et projet d'un impôt direct sur les Commerçans et gens à industrie en remplacement des impôts quelconques sur le commerce et l'industrie, proposés à l'Assemblée Nationale par des négocians français, rédigés par Joseph-Jean Chrysostome Farcot,... Adresse: Paris, Le ClereBibliothèque nationale de France: Notice no 32091803, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320918030Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1790, in-8° Pièce.
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