Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790. Par M. Prugnon, député de Nancy, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs, fait à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790. Par M. Prugnon, député de Nancy, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31156248, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31156248qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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