Rapport fait, au nom du comité des domaines, sur la législation domaniale, par M. Enjulbault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait, au nom du comité des domaines, sur la législation domaniale, par M. Enjulbault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [2]-41 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36219647, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362196477Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
8 novembre 1790.
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