Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait, au nom du comité des domaines, sur la législation domaniale, par M. Enjulbault, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
[2]-41 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36219647
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
8 novembre 1790.