Projet de décret, sur la contribution foncière. Titre premier. Articles généraux... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret, sur la contribution foncière. Titre premier. Articles généraux... (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 14 p., [3] f. de pl. dépl. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350886hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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