Sixième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique (1790)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sixième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466195, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466195pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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