Septième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Septième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés (1790)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466204tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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