Discours de Louis-Étienne Brevet, député du département de Mayenne & Loire, sur cette question : " L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du ministère public? ". Prononcé à la séance du 9 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
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Titre et date: Discours de Louis-Étienne Brevet, député du département de Mayenne & Loire, sur cette question : " L'accusation publique continuera-t-elle de faire partie des fonctions du ministère public? ". Prononcé à la séance du 9 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30160043, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301600432Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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