Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 27 novembre 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 27 novembre 1790 (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 79 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381853, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381853kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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