Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du

Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Séance du 27 novembre 1790