Rapport fait, au nom du comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Par M. Dupont, député de Nemours. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait, au nom du comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle et de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Par M. Dupont, député de Nemours. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1790Description matérielle: [2]-86 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381743, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303817430Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
11 mars 1790.
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