Rapport fait, au nom du Comité des dixmes, à l'Assemblée nationale, par M. Chasset, député du Beaujolois, à la séance du 17 juin 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait, au nom du Comité des dixmes, à l'Assemblée nationale, par M. Chasset, député du Beaujolois, à la séance du 17 juin 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226881mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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