Mémoire pour le sieur François Louis, libraire à Nantes, appelant de sentence de la police de la ville de Nantes du 14 Mai 1790, rendue sous le titre du Jugement municipal. Contre M. le procureur du roi du présidial de Nantes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le sieur François Louis, libraire à Nantes, appelant de sentence de la police de la ville de Nantes du 14 Mai 1790, rendue sous le titre du Jugement municipal. Contre M. le procureur du roi du présidial de Nantes
Mention de responsabilité: [Signé : Louis, partie ; Me Tiger, procureur. - Consultation signée : Gédouin, Marie, Raimbaud, 29 mai 1790.]Adresse: Nantes, impr. Brun aînéDescription matérielle: 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36793646, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36793646zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Pendant que Louis était retenu à l'Hôtel-de-Ville le 14 mai, on saisissait dans sa librairie 20 exemplaires de la "Délibération des citoyens catholiques de Nîmes" et le 23 il apprenait qu'il était condamné à 36 livres d'amende. Or la publication, dont il ignorait d'ailleurs l'arrivée dans sa librairie, porte nom d'imprimeur et d'auteur, et n'a rien de séditieux. Et le décret du 20 avril 1790, qui confie provisoirement la police administrative aux Corps municipaux, leur enjoint de se conformer à la procédure en vigueur, qui n'a nullement été respectée.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.