Mémoire pour le sieur François Louis, libraire à Nantes, appelant de sentence de la police de la ville de Nantes du 14 Mai 1790, rendue sous le titre du Jugement municipal. Contre M. le procureur du…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire pour le sieur François Louis, libraire à Nantes, appelant de sentence de la police de la ville de Nantes du 14 Mai 1790, rendue sous le titre du Jugement municipal. Contre M. le procureur du roi du présidial de Nantes

Auteur :

François Louis

Adresse :

Nantes, impr. Brun aîné

Description matérielle :

27 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : s. d. / Pendant que Louis était retenu à l'Hôtel-de-Ville le 14 mai, on saisissait dans sa librairie 20 exemplaires de la "Délibération des citoyens catholiques de Nîmes" et le 23 il apprenait qu'il était condamné à 36 livres d'amende. Or la publication, dont il ignorait d'ailleurs l'arrivée dans sa librairie, porte nom d'imprimeur et d'auteur, et n'a rien de séditieux. Et le décret du 20 avril 1790, qui confie provisoirement la police administrative aux Corps municipaux, leur enjoint de se conformer à la procédure en vigueur, qui n'a nullement été respectée.

Note de la BnF

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