Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif (1790?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif (1790?)
Adresse: Paris, impr. de BaudoinDescription matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31131774, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311317741Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1790?].
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