Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31.) [1790]Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466179, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466179fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 15.
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