Quatrième discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mail 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel (1790)
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Titre et date: Quatrième discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mail 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1790)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466186qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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