Huitième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Huitième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté (1790)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1790])Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466206hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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