Résumé des voeux de plusieurs communes du département de la Manche, ci-devant Cotentin, servant de base à l'opinion de plusieurs députés de ce département, contre le projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'assemblée nationale par M. Merlin... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résumé des voeux de plusieurs communes du département de la Manche, ci-devant Cotentin, servant de base à l'opinion de plusieurs députés de ce département, contre le projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'assemblée nationale par M. Merlin... (1790)
Adresse: [Paris], Imp. de J. J. RainvilleDescription matérielle: 1 pièce ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33981575, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33981575hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1790]. / Sans frontispice.
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