Résumé des voeux de plusieurs communes du département de la Manche, ci-devant Cotentin, servant de base à l'opinion de plusieurs députés de ce département, contre le projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'assemblée nationale par M.

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Titre

Résumé des voeux de plusieurs communes du département de la Manche, ci-devant Cotentin, servant de base à l'opinion de plusieurs députés de ce département, contre le projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'assemblée nationale par M. Merlin...

Adresse

[Paris], Imp. de J. J. Rainville

Date de publication ou de création

1790

Description matérielle

1 pièce ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33981575h

Numéro de la notice

33981575

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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