Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, de Douay ; suivi du décret rendu en conséquence. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, de Douay ; suivi du décret rendu en conséquence. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790)]Description matérielle: 44 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931445, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931445vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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