Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, de Douay ; suivi du décret rendu en conséquence. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790)]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
44 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931445
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.