Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes... (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 16 p. ; In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38714094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb387140941Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
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