Troisième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 28 avril 1790 : Apperçu du projet de M. l'abbé Sieyes (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Troisième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 28 avril 1790 : Apperçu du projet de M. l'abbé Sieyes (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31.) [1790]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466183, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466183pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 19.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.