Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté (1792?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté (1792?) Mention de responsabilité: Proposée par M. Condorcet,...Adresse: Reims, impr. PierardDescription matérielle: 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36031321, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36031321vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca 1792].
Mentions dans d'autres contenus
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