Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie& plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
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Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie& plantations d'arbres dans les chemins publics. Par M. Merlin, député de Douay. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931441gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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