Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [5 juillet 1790.] (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [5 juillet 1790.] (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale.) [1790]Description matérielle: 35 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314661919Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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