Mémoire à MM. du comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la commune de Paris. (Signé : L'abbé Fauchet, président. [18 septembre 1790.]) (1790)
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Titre et date: Mémoire à MM. du comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la commune de Paris. (Signé : L'abbé Fauchet, président. [18 septembre 1790.]) (1790)
Adresse: (Paris,), Impr. de Lottin aînéDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36394949, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36394949cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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