Projet de décret, présenté par le Comité des finances. M. Vernier, rapporteur... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret, présenté par le Comité des finances. M. Vernier, rapporteur... (1790)
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639197Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pour régler le paiement des dépenses faites à l'occasion de la convocation des Assemblées primaires.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.