Opinion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départemens de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de revision et 11 métropoles. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départemens de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de revision et 11 métropoles. (1789) Variante du titre: Opinion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départements de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de révision et 11 métropoles ; Opinion de monsieur P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, pour la division du royaume, sur la manière de combiner les 83 départements de la France pour en former 24 cours d'appel, 7 chambres de révision et 11 métropolesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30036109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30036109tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.