Loi pour l'aliénation de biens nationaux, à la municipalité de S.t-Jean-de-Beauregard. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi pour l'aliénation de biens nationaux, à la municipalité de S.t-Jean-de-Beauregard. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi pour l'aliénation de biens nationaux, à la municipalité de Saint-Jean-de-BeauregardAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: [3] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45720998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45720998tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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