Convention entre les ministres plénipotentiaires de S. M. l'Empereur & de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne & de Prusse, & de Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies, signée à La Haye le 10 décembre 1790. Traduit du flamand
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Convention entre les ministres plénipotentiaires de S. M. l'Empereur & de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne & de Prusse, & de Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies, signée à La Haye le 10 décembre 1790. Traduit du flamand
Adresse: A La Haye, et se trouve à Bruxelles, chez G. Huyghe, 1790Description matérielle: [2]-10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35950867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359508674Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Convention en 5 articles, signée entre l'Autriche et les trois puissances médiatrices et concernant la soumission des Pays-Bas Autrichiens.
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