Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: (Paris,), BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350737, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363507371Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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