Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 1790, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente de ces biens. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(Paris,), Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350737
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XXV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.