Opinion de M. Charrier, député de Lyon, sur cette question : Y aura-t-il des juges d'appel, autres que ceux des tribunaux de districts ? (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Charrier, député de Lyon, sur cette question : Y aura-t-il des juges d'appel, autres que ceux des tribunaux de districts ? (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur Charrier, député de Lyon, sur cette question : Y aura-t-il des juges d'appel, autres que ceux des tribunaux de districts ?Adresse: A Paris, chez Leclere, libraire, rue S. Martin, près celle aux Ours, n°. 254 [1790].Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30225377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30225377rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
23 juillet 1790.
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