Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Charrier, député de Lyon, sur cette question : Y aura-t-il des juges d'appel, autres que ceux des tribunaux de districts ?
Variante du titre
Opinion de monsieur Charrier, député de Lyon, sur cette question : Y aura-t-il des juges d'appel, autres que ceux des tribunaux de districts ?
Adresse
A Paris, chez Leclere, libraire, rue S. Martin, près celle aux Ours, n°. 254 [1790].
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30225377
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
23 juillet 1790.