Plan très-simple et peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province, proposé par M. Mougins de Roquefort,... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Plan très-simple et peu dispendieux pour l'organisation des tribunaux de province, proposé par M. Mougins de Roquefort,... (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30987457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30987457bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1790).
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