Observations des citoyens de la ville, fauxbourgs & banlieue de Rouen, jouissants, par bail emphytéotique, de biens ayant appartenu aux gens de main-morte. (1790)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations des citoyens de la ville, fauxbourgs & banlieue de Rouen, jouissants, par bail emphytéotique, de biens ayant appartenu aux gens de main-morte. (1790) Variante du titre: Observations des citoyens de la ville, faubourgs et banlieue de Rouen, jouissant, par bail emphytéotique, de biens ayant appartenu aux gens de mainmorte.Adresse: ([Rouen.] De l'imprimerie de la Veuve Besongne, imprimeur-libraire, rue des Champs-Maillets, n°. 23 [. 1790].)Description matérielle: 18 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30769436, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307694363Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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