Motion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissemens de la constitution. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissemens de la constitution. (1790) Variante du titre: Motion de M. P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution ; Motion de monsieur P. F. Aubry, membre du comité de Constitution, dans la vue de faire cesser les plaintes ou réclamations des villes qui demandent à partager les établissements de la constitutionAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30036106, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30036106sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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