Opinion de M. Mougins de Roquefort, membre de l'Assemblée nationale, sur la question relative à l'établissement de la procédure par jurés. Prononcée le 6 avril 1790
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Mougins de Roquefort, membre de l'Assemblée nationale, sur la question relative à l'établissement de la procédure par jurés. Prononcée le 6 avril 1790
Adresse: (Paris,), BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363504852Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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