Opinion de M. Loyseau,... sur le mode de responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir exécutif, lue le 29 mai 1790
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Loyseau,... sur le mode de responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir exécutif, lue le 29 mai 1790
Adresse: (Paris,), de l'impr. du Patriote françaisDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36442355, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364423559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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